Tir aux Pigeons 97
1150 Woluwe-Saint-Pierre
Enquête publique terminée
Transformer et étendre en façade arrière une habitation unifamiliale 3 façades, renouveler les zones dallées et placer une clôture à rue
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 29 août 2022 au lundi 12 septembre 2022
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 273 m² | 274 m² | 274 m² | 1 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 19/SFD/1847949 |
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Version | 1 | Dossier en saisine | 19/PU/1834705 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 02-07-2022 |
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Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
Début d'enquête publique | 29-08-2022 |
Fin d'enquête publique | 12-09-2022 |
Commission de concertation | 22-09-2022 |
Suspension (Projet modifié) | 29-09-2022 |
Fin de la suspension | 10-11-2022 |
Notification de la décision | 10-11-2022 |
Début des travaux | 13-02-2023 |
Fin des travaux | 26-05-2023 |
Validité du permis | 10-11-2025 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée