#}

Avenue Orban 107
1150 Woluwe-Saint-Pierre

Aménager une piscine avec local techniques en zone de cours et jardin.

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 19/SFD/1842173
Version 1
Dossier en saisine 19/PU/1825995

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 14-05-2022
Délai pour délivrer le permis 45 jours
Notification de la décision 28-06-2022
Début des travaux 22-05-2023
Fin des travaux 22-08-2023
Validité du permis 28-06-2025
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques