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Avenue Sainte Alix 54
1150 Woluwe-Saint-Pierre

Enquête publique terminée

Placer des enseignes pour un commerce au rez-de-chaussée d'un bâtiment d'angle

Base légale

Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseigne chap. II et chap. III, section 4, sous-section 2 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 30 mai 2022 au lundi 13 juin 2022

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 19/SFD/1838360
Version 1
Dossier en saisine 19/PU/1830821

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 15-04-2022
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Début d'enquête publique 30-05-2022
Fin d'enquête publique 13-06-2022
Commission de concertation 23-06-2022
 Suspension (Projet modifié) 28-06-2022
 Fin de la suspension 15-09-2022
Notification de la décision 15-09-2022
Validité du permis 15-09-2025
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques