Avenue Sainte Alix 54
1150 Woluwe-Saint-Pierre
Enquête publique terminée
Placer des enseignes pour un commerce au rez-de-chaussée d'un bâtiment d'angle
Base légale
Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseigne
chap. II et chap. III, section 4, sous-section 2 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 30 mai 2022 au lundi 13 juin 2022
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 19/SFD/1838360 |
---|---|
Version | 1 | Dossier en saisine | 19/PU/1830821 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 15-04-2022 |
---|---|
Délai pour délivrer le permis | 75 jours |
Début d'enquête publique | 30-05-2022 |
Fin d'enquête publique | 13-06-2022 |
Commission de concertation | 23-06-2022 |
Suspension (Projet modifié) | 28-06-2022 |
Fin de la suspension | 15-09-2022 |
Notification de la décision | 15-09-2022 |
Validité du permis | 15-09-2025 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée