Avenue Louis Jasmin 83
1150 Woluwe-Saint-Pierre
Abattre un arbre et construire une piscine en zone de cours et jardins
1 arbre à abattreBase légale
Abattre, déplacer ou pratiquer toute intervention susceptible de mettre en péril la survie d'un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie)
chap. II et chap. III, section 7 de l'arrêté
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 19/SFD/1838033 |
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Version | 1 | Dossier en saisine | 19/PU/1834875 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 12-04-2022 |
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Délai pour délivrer le permis | 45 jours |
Suspension (Projet modifié) | 23-05-2022 |
Fin de la suspension | 23-11-2022 |
Notification de la décision | 01-12-2022 |
Instances d'avis
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée