Rue des Palmiers 73A
1150 Woluwe-Saint-Pierre

Référence régionale	19/SFD/1837307
Identifiant	1837307

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Enquête publique du lundi 30 mai 2022 au lundi 13 juin 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.

L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.

Détection de données incohérentes

La notification ne devrait pas être antérieure à la commission de concertation

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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Construire une lucarne et aménager les combles d’un immeuble mixte mitoyen

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	05-04-2022
Début d'enquête publique	30-05-2022
Fin d'enquête publique	13-06-2022
Commission de concertation	23-06-2022
Notification de la décision	21-06-2022

Instances d'avis

Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Affectation	Existant	Projeté	Autorisé
Logement	515 m²	525 m²	Refusé

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt	Référence	Notification	Statut
03-12-2021	19/PU/1828158

Ligne du temps

La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes