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Rue des Palmiers 73A
1150 Woluwe-Saint-Pierre

Enquête publique terminée

Construire une lucarne et aménager les combles d’un immeuble mixte mitoyen

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 30 mai 2022 au lundi 13 juin 2022

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 515 m² 525 m² À déterminer 10 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale 19/SFD/1837307
Version 1
Dossier en recours 19/GOU_PU/1849028

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

 La notification ne devrait pas être antérieure à la commission de concertation

Chronologie
Dépôt 05-04-2022
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Début d'enquête publique 30-05-2022
Fin d'enquête publique 13-06-2022
Commission de concertation 22-09-2022
Notification de la décision 21-06-2022
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques