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Drève des Mustangs 1-500
1150 Woluwe-Saint-Pierre

Modifier le permis de lotir n° 294, délivré le 17 décembre 2001

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 19/REG/285708
Version 1
Dossier d'origine

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 07-09-2010
Notification de la décision 20-05-2011
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques