Avenue Charles Thielemans 2
1150 Woluwe-Saint-Pierre

Enquête publique terminée

Permis modificatif : suppression du second sous-sol et réaménagement du rez-de-chaussée de l'immeuble


Woluwe-Saint-Pierre

Base légale

cfr chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l’arrêté Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Enquête publique

du jeudi 8 janvier 2026 au vendredi 6 février 2026

Documents

Le document de la décision n'est pas disponible

Instances d'avis

  • Fonctionnaire délégué

    Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.

  • Commission de concertation

    Commission locale chargée d’examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.

  • SIAMU

    Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 1.526 m² 1.549 m² - 22 m²
Autres 929 m² 551 m² - -379 m²
Commerce 318 m² 206 m² - -112 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps

Références

Référence régionale 19/PU/1995996
Référence communale 2025/202
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé

La commune (Woluwe-Saint-Pierre) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.

Chronologie

Envoi 25-07-2025
Dépôt 25-07-2025
Dossier incomplet 11-08-2025
Compléments 17-11-2025
23-12-2025
Enquête publique 08-01-2026
06-02-2026
Dossier complet 08-01-2026
Avis siamu 09-02-2026
Commission de concertation 12-02-2026
Décision (notification)
Mise en œuvre
Validité

Données publiques