Avenue de Tervueren 270
1150 Woluwe-Saint-Pierre

Enquête publique terminée

Placer des enseignes en façade avant et un totem en zone de recul


Woluwe-Saint-Pierre

Enquête publique

du lundi 2 mars 2026 au lundi 16 mars 2026

Documents

Le document de la décision n'est pas disponible

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps

Vue aérienne
Vue aérienne UrbIS

Références

Référence régionale 19/PU/1993452
Référence communale 2025/177
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé

La commune (Woluwe-Saint-Pierre) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.

Chronologie

Dépôt 04-07-2025
Dossier incomplet 25-07-2025
Dossier complet 28-01-2026
Enquête publique 02-03-2026
16-03-2026
Commission de concertation 26-03-2026
Décision (notification)

Données publiques