Corniche Verte 7
1150 Woluwe-Saint-Pierre

Enquête publique terminée

Modifier l'allée vers la maison et construire une piscine et poolhouse et abattre 8 arbres


Woluwe-Saint-Pierre 8 arbres à abattre

Base légale

cfr chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l’arrêté Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Enquête publique

du vendredi 28 mars 2025 au lundi 14 avril 2025

Documents

Le document de la décision n'est pas disponible

Instances d'avis

  • Fonctionnaire délégué

    Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.

  • Commission de concertation

    Commission locale chargée d’examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire, depuis 1970.

Ligne du temps

Vue aérienne
Vue aérienne UrbIS

Références

Référence régionale 19/PU/1962907
Référence communale 2024/276
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé

La commune (Woluwe-Saint-Pierre) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.

Chronologie

Envoi 07-11-2024
Dépôt 07-11-2024
Dossier incomplet 16-12-2024
Compléments 20-01-2025
17-03-2025
Dossier complet 21-03-2025
Enquête publique 28-03-2025
14-04-2025
Commission de concertation 24-04-2025
Projet modifié 13-08-2025
Décision (notification) 18-09-2025
Mise en œuvre 19-11-2025
Validité 18-09-2028

Données publiques