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Avenue de l'Escrime 13
1150 Woluwe-Saint-Pierre

Enquête publique terminée

Transformer et étendre une maison unifamiliale

1 arbre à abattre Woluwe-Saint-Pierre
Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Abattre, déplacer ou pratiquer toute intervention susceptible de mettre en péril la survie d'un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie) chap. II et chap. III, section 7 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 13 mai 2024 au mardi 28 mai 2024

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 347 m² 406 m² À déterminer 59 m²
Autre 0 m² 31 m² À déterminer 31 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 19/PU/1912347
Référence communale 2023/216
Version 2

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type
Permis d'urbanisme privé

La commune (Woluwe-Saint-Pierre) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
Dépôt 04-08-2023
Début d'enquête publique 13-05-2024
Fin d'enquête publique 28-05-2024
Commission de concertation 06-06-2024
 Suspension (Projet modifié) 24-06-2024
 Fin de la suspension 24-07-2024
Dossier complet (Projet modifié) 24-07-2024
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques