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Avenue Père Hilaire 19
1150 Woluwe-Saint-Pierre

Enquête publique terminée

Isoler et transformer l’habitation unifamiliale 4 façades

Woluwe-Saint-Pierre
Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 25 septembre 2023 au lundi 9 octobre 2023

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 238 m² 238 m² 238 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 19/PU/1909364
Référence communale 2023/193
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type
Permis d'urbanisme privé

La commune (Woluwe-Saint-Pierre) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
Dépôt 10-07-2023
Éléments complémentaires 04-09-2023
Dossier complet 14-09-2023
Début d'enquête publique 25-09-2023
Fin d'enquête publique 09-10-2023
Commission de concertation 19-10-2023
Notification de la décision 03-11-2023
Validité du permis 03-11-2026
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques