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Avenue du Chant d'Oiseau 109
1150 Woluwe-Saint-Pierre

Enquête publique terminée

Isoler et étendre une maison unifamiliale

Woluwe-Saint-Pierre
Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 3 juin 2024 au lundi 17 juin 2024

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 255 m² 291 m² À déterminer 36 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 19/PU/1909147
Référence communale 2023/189
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type
Permis d'urbanisme privé

La commune (Woluwe-Saint-Pierre) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
Dépôt 11-07-2023
Éléments complémentaires 14-11-2023
Dossier complet 23-11-2023
Début d'enquête publique 03-06-2024
Fin d'enquête publique 17-06-2024
Commission de concertation 27-06-2024
 Suspension (Projet modifié) 10-07-2024
 Fin de la suspension À déterminer
Dossier complet (Projet modifié) 31-05-2024
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques