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Clos du Soleil 6
1150 Woluwe-Saint-Pierre

Enquête publique terminée

Régulariser une habitation unifamiliale 4 façades

Woluwe-Saint-Pierre
Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 4 septembre 2023 au lundi 18 septembre 2023

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 628 m² 628 m² 628 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 19/PU/1900812
Référence communale 2023/113
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type
Permis d'urbanisme privé

La commune (Woluwe-Saint-Pierre) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
Dépôt 14-04-2023
Éléments complémentaires 29-06-2023
Dossier complet 06-07-2023
Début d'enquête publique 04-09-2023
Fin d'enquête publique 18-09-2023
Commission de concertation 28-09-2023
Notification de la décision 10-10-2023
Validité du permis 10-10-2026
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques