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Rue de l'Eglise 104
1150 Woluwe-Saint-Pierre

Enquête publique terminée

Modifier l'utilisation du commerce en commerce Horeca aux rez et 1er étage et placer des enseignes sur la façade avant

Woluwe-Saint-Pierre
Base légale

Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseigne chap. II et chap. III, section 4, sous-section 2 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 27 novembre 2023 au lundi 11 décembre 2023

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 19/PU/1900487
Référence communale 2023/111
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type
Permis d'urbanisme privé

La commune (Woluwe-Saint-Pierre) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
Dépôt 28-03-2023
Éléments complémentaires 09-11-2023
Dossier complet 20-11-2023
Début d'enquête publique 27-11-2023
Fin d'enquête publique 11-12-2023
Commission de concertation 21-12-2023
Notification de la décision 24-01-2024
Début des travaux 09-02-2024
Fin des travaux 03-03-2024
Validité du permis 24-01-2027
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques