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Avenue du Tennis (entre N°16 et 38)
1150 Woluwe-Saint-Pierre

Enquête publique terminée

Construire quatre maisons unifamiliales

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 21 août 2023 au lundi 4 septembre 2023

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 0 m² 1.561 m² À déterminer 1.561 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 19/PU/1900181
Référence communale 2023/107
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 03-05-2023
Éléments complémentaires 16-06-2023
Dossier complet 06-07-2023
Délai pour délivrer le permis 190 jours
Début d'enquête publique 21-08-2023
Fin d'enquête publique 04-09-2023
Commission de concertation 14-09-2023
 Suspension (Projet modifié) 10-11-2023
 Fin de la suspension À déterminer
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques