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Avenue Orban 118
1150 Woluwe-Saint-Pierre

Enquête publique terminée

étendre la maison unifamiliale et régulariser la piscine

3 arbres à abattre
Base légale

Abattre, déplacer ou pratiquer toute intervention susceptible de mettre en péril la survie d'un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie) chap. II et chap. III, section 7 de l'arrêté

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 8 mai 2023 au mardi 23 mai 2023

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 314 m² 371 m² 371 m² 57 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 19/PU/1870680
Référence communale 2023/33
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 17-01-2023
Éléments complémentaires 30-03-2023
Dossier complet 07-04-2023
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 08-05-2023
Fin d'enquête publique 23-05-2023
Commission de concertation 01-06-2023
 Suspension (Projet modifié) 09-06-2023
 Fin de la suspension 17-07-2023
Notification de la décision 26-07-2023
Début des travaux 15-03-2024
Validité du permis 26-07-2026
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques