Avenue Louis Gribaumont 31
1150 Woluwe-Saint-Pierre
Enquête publique terminée
Régulariser et aménager les intérieurs et les abords extérieurs de l’immeuble à appartements mitoyen
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 24 mars 2023 au samedi 8 avril 2023
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 347 m² | 392 m² | 392 m² | 45 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 19/PU/1869665 |
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Référence communale | 2023/26 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 26-01-2023 |
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Éléments complémentaires | 09-03-2023 |
Dossier complet | 14-03-2023 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 24-03-2023 |
Fin d'enquête publique | 08-04-2023 |
Commission de concertation | 20-04-2023 |
Suspension (Projet modifié) | 28-04-2023 |
Fin de la suspension | 20-06-2023 |
Notification de la décision | 27-06-2023 |
Validité du permis | 27-06-2026 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué