Parvis Sainte-Alix 8
1150 Woluwe-Saint-Pierre

Référence régionale	19/PU/1868023
Référence communale	2022/384

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme

Enquête publique du lundi 27 mars 2023 au lundi 27 mars 2023. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.

L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.

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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Aménager une terrasse au 1er étage

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	28-12-2022
Éléments complémentaires	14-02-2023
Dossier complet	24-02-2023
Notification de la décision	15-03-2023
Validité du permis	15-03-2026

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Affectation	Existant	Projeté	Autorisé
Logement	106 m²	106 m²	106 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt	Référence	Notification
13-01-2023	19/PU/1868296
23-07-2021	19/PU/1795691	01-03-2022
22-01-2008	PU/468267	28-02-2012

Parvis Sainte-Alix 8 1150 Woluwe-Saint-Pierre