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Rue au Bois 348
1150 Woluwe-Saint-Pierre

Enquête publique terminée

Régulariser et transformer un immeuble mixte

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 21 août 2023 au lundi 4 septembre 2023

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 48 m² 56 m² À déterminer 8 m²
Logement 209 m² 237 m² À déterminer 28 m²
Autre 0 m² 8 m² À déterminer 8 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 19/PU/1862875
Référence communale 2022/353
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 07-11-2022
Éléments complémentaires 30-05-2023
Dossier complet 13-06-2023
Délai pour délivrer le permis 190 jours
Début d'enquête publique 21-08-2023
Fin d'enquête publique 04-09-2023
Commission de concertation 14-09-2023
 Suspension (Projet modifié) 28-09-2023
 Fin de la suspension À déterminer
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques