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Avenue Charles Thielemans 39
1150 Woluwe-Saint-Pierre

Enquête publique terminée

Extension d'un immeuble de rapport et aménagement des combles

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 28 novembre 2022 au lundi 12 décembre 2022

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 292 m² 305 m² 305 m² 13 m²
Autre 51 m² 51 m² 51 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 19/PU/1854521
Référence communale 2022/294
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 29-08-2022
Éléments complémentaires 18-10-2022
Dossier complet 27-10-2022
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 28-11-2022
Fin d'enquête publique 12-12-2022
Commission de concertation 22-12-2022
 Suspension (Projet modifié) 04-01-2023
 Fin de la suspension 07-02-2023
Notification de la décision 24-02-2023
Validité du permis 24-02-2026
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques