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Avenue des Tourterelles 44
1150 Woluwe-Saint-Pierre

Enquête publique terminée

Transformer la maison unifamiliale en école de musique

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 28 novembre 2022 au lundi 12 décembre 2022

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 184 m² 0 m² Donnée manquante -184 m²
Autre 0 m² 184 m² Donnée manquante 184 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 19/PU/1851412
Référence communale 2022/269
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 02-08-2022
Éléments complémentaires 03-11-2022
Dossier complet 09-11-2022
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 28-11-2022
Fin d'enquête publique 12-12-2022
Commission de concertation 22-12-2022
Notification de la décision 22-03-2023
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques