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Avenue Louis Ceusters 51
1150 Woluwe-Saint-Pierre

Transformer la maison unifamiliale

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 225 m² 238 m² 238 m² 13 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 19/PU/1851259
Référence communale 2022/266
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 29-08-2022
Éléments complémentaires 18-10-2022
Dossier complet 22-11-2022
Délai pour délivrer le permis 75 jours
 Suspension (Projet modifié) 19-12-2022
 Fin de la suspension 06-02-2023
Notification de la décision 24-02-2023
Validité du permis 24-02-2026
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques