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Avenue du Monoplan 43
1150 Woluwe-Saint-Pierre

Enquête publique terminée

Construction d'une piscine en zone de cours et jardins

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 31 octobre 2022 au lundi 14 novembre 2022

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 19/PU/1850024
Référence communale 2022/232
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 07-07-2022
Éléments complémentaires 23-08-2022
Dossier complet 28-09-2022
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 31-10-2022
Fin d'enquête publique 14-11-2022
Commission de concertation 24-11-2022
 Suspension (Projet modifié) 13-12-2022
 Fin de la suspension 02-02-2023
Notification de la décision 17-02-2023
Début des travaux 13-03-2023
Fin des travaux 25-05-2023
Validité du permis 17-02-2026
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques