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Avenue des Grands Prix 116
1150 Woluwe-Saint-Pierre

Régulariser un appartement 3 chambres en appartement 2 chambres

Base légale

Autre

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 19/PU/1846415
Référence communale 2022/198
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 16-06-2022
Éléments complémentaires 17-01-2023
Dossier complet 25-01-2023
Délai pour délivrer le permis 45 jours
Notification de la décision 08-02-2023
Début des travaux 01-01-1968
Fin des travaux 02-01-1968
Validité du permis 08-02-2026
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques