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Avenue François Peeters 3
1150 Woluwe-Saint-Pierre

Modifier des baies et l'aménagement intérieur (Modification du PU DB005/2020)

Base légale

Autre

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 127 m² 222 m² 222 m² 95 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 19/PU/1843792
Référence communale 2022/166
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 09-05-2022
Éléments complémentaires 16-06-2023
Dossier complet 09-12-2022
Délai pour délivrer le permis 75 jours
 Suspension (Projet modifié) 22-12-2022
 Fin de la suspension 22-06-2023
Notification de la décision 04-07-2023
Fin des travaux 09-05-2022
Validité du permis 04-07-2026
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques