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Avenue des Orangers 10
1150 Woluwe-Saint-Pierre

Transformation d'une habitation unifamiliale

Base légale

Autre Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 277 m² 277 m² 277 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 19/PU/1843771
Référence communale 2022/164
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 03-05-2022
Éléments complémentaires 12-07-2022
Dossier complet 18-08-2022
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Commission de concertation 24-11-2022
Notification de la décision 20-12-2022
Début des travaux 09-01-2023
Fin des travaux 28-12-2023
Validité du permis 20-12-2025
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques