Avenue des Mimosas 34
1150 Woluwe-Saint-Pierre
Enquête publique terminée
Régulariser les lucarnes et les 2 studios du 3ème étage et aménager 2 terrasses au 3ème étage d'un immeuble à appartements
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 31 octobre 2022 au lundi 14 novembre 2022
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 19/PU/1843759 |
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Référence communale | 2022/163 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 02-05-2022 |
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Éléments complémentaires | 16-09-2022 |
Dossier complet | 28-09-2022 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 31-10-2022 |
Fin d'enquête publique | 14-11-2022 |
Commission de concertation | 24-11-2022 |
Suspension (Projet modifié) | 13-12-2022 |
Fin de la suspension | 29-12-2022 |
Notification de la décision | 25-01-2023 |
Début des travaux | 15-10-2023 |
Validité du permis | 25-01-2026 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué