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Rue Louis Titeca 19
1150 Woluwe-Saint-Pierre

Enquête publique terminée

Transformer l'habitation unifamiliale

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 29 août 2022 au lundi 12 septembre 2022

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 133 m² 162 m² 162 m² 29 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 19/PU/1843723
Référence communale 2022/161
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 29-04-2022
Éléments complémentaires 29-06-2022
Dossier complet 07-07-2022
Délai pour délivrer le permis 190 jours
Début d'enquête publique 29-08-2022
Fin d'enquête publique 12-09-2022
Commission de concertation 22-09-2022
 Suspension (Projet modifié) 04-10-2022
 Fin de la suspension 04-04-2023
Notification de la décision 23-12-2022
Début des travaux 27-05-2023
Validité du permis 23-12-2025
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques