Corniche Verte 30A
1150 Woluwe-Saint-Pierre
Placer une clôture le long du sentier et abattre des arbres sur la propriété
1 arbre à abattreBase légale
Abattre, déplacer ou pratiquer toute intervention susceptible de mettre en péril la survie d'un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie)
chap. II et chap. III, section 7 de l'arrêté
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 19/PU/1843313 |
---|---|
Référence communale | 2022/157 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 21-04-2022 |
---|---|
Éléments complémentaires | 26-07-2022 |
Dossier complet | 10-08-2022 |
Délai pour délivrer le permis | 75 jours |
Notification de la décision | 20-09-2022 |
Fin des travaux | 05-02-2023 |
Validité du permis | 20-09-2025 |
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée