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Avenue Eléonore 28
1150 Woluwe-Saint-Pierre

Enquête publique terminée

Transformer et étendre une habitation unifamiliale mitoyenne

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du mardi 14 juin 2022 au mardi 28 juin 2022

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 237 m² 250 m² 250 m² 13 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 19/PU/1843310
Référence communale 2022/155
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 24-05-2022
Dossier complet 31-05-2022
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 14-06-2022
Fin d'enquête publique 28-06-2022
Commission de concertation 07-07-2022
 Suspension (Projet modifié) 18-07-2022
 Fin de la suspension 05-09-2022
Notification de la décision 24-08-2022
Validité du permis 24-08-2025
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques