Rue Kelle 110
1150 Woluwe-Saint-Pierre
Enquête publique terminée
Régularisation et réaménagement d'un immeuble mixte en immeuble à appartements
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 6 mars 2023 au lundi 20 mars 2023
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 19/PU/1842123 |
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Référence communale | 2022/134 |
Version | 2 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 05-07-2022 |
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Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 06-03-2023 |
Fin d'enquête publique | 20-03-2023 |
Commission de concertation | 30-03-2023 |
Suspension (Projet modifié) | 17-04-2023 |
Fin de la suspension | 09-06-2023 |
Notification de la décision | 06-09-2023 |
Début des travaux | 22-09-2023 |
Validité du permis | 06-09-2026 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué