Avenue du Monoplan 45
1150 Woluwe-Saint-Pierre
Transformation d'une habitation unifamiliale 4 façades
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 349 m² | 357 m² | 357 m² | 8 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 19/PU/1836188 |
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Référence communale | 2022/90 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 22-02-2022 |
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Éléments complémentaires | 21-04-2022 |
Dossier complet | 31-05-2022 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Commission de concertation | 07-07-2022 |
Suspension (Projet modifié) | 01-08-2022 |
Fin de la suspension | 24-08-2022 |
Notification de la décision | 07-09-2022 |
Validité du permis | 07-09-2025 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué