#}

Avenue Armand Scheitler 16
1150 Woluwe-Saint-Pierre

Régularisation des baies en façades latérale et arrière et création d'une nouvelle baie en façade arrière

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 212 m² 213 m² 213 m² 1 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 19/PU/1833780
Référence communale 2022/64
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 08-03-2022
Éléments complémentaires 31-03-2022
Dossier complet 19-07-2022
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Notification de la décision 28-07-2022
Début des travaux 12-12-2022
Fin des travaux 17-03-2023
Validité du permis 28-07-2025
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques