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Avenue Eléonore 40
1150 Woluwe-Saint-Pierre

Enquête publique terminée

Permis modificatif : modifier l'extension en façade arrière et le revêtement des façades de l’habitation unifamiliale 3 façades

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 25 avril 2022 au lundi 9 mai 2022

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 200 m² 214 m² 214 m² 14 m²
Autre 47 m² 24 m² 24 m² -24 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 19/PU/1833740
Référence communale 2022/63
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 10-02-2022
Dossier complet 01-04-2022
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 25-04-2022
Fin d'enquête publique 09-05-2022
Commission de concertation 19-05-2022
 Suspension (Projet modifié) 30-05-2022
 Fin de la suspension 30-11-2022
Notification de la décision 20-07-2022
Début des travaux 15-08-2022
Fin des travaux 17-01-2023
Validité du permis 20-07-2025
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques