Avenue des Frères Legrain 109
1150 Woluwe-Saint-Pierre

Référence régionale	19/PU/1827608
Référence communale	2021/425
Identifiant	1827608

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Enquête publique du vendredi 25 mars 2022 au vendredi 8 avril 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.

L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.

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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Isoler la toiture par l’extérieur et régulariser l’habitation unifamiliale 3 façades

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	29-11-2021
Éléments complémentaires	24-02-2022
Début d'enquête publique	25-03-2022
Fin d'enquête publique	08-04-2022
Commission de concertation	21-04-2022
Suspension (Projet modifié)	06-05-2022
Fin de la suspension	À déterminer
Notification de la décision	22-06-2022

Instances d'avis

Commission de concertation

Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Affectation	Existant	Projeté	Autorisé
Logement	211 m²	211 m²	211 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt	Référence	Notification	Statut
10-06-2015	AA/565341	05-01-2016