#}

Avenue des Camélias 9
1150 Woluwe-Saint-Pierre

Enquête publique terminée

Extension en toiture et en façade arrière de l'habitation unifamiliale

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 25 avril 2022 au lundi 9 mai 2022

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 179 m² 219 m² 219 m² 40 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 19/PU/1825762
Référence communale 2021/396
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 03-11-2021
Dossier complet 25-04-2022
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 25-04-2022
Fin d'enquête publique 09-05-2022
Commission de concertation 19-05-2022
 Suspension (Projet modifié) 25-05-2022
 Fin de la suspension 23-06-2022
Notification de la décision 28-06-2022
Début des travaux 25-07-2022
Fin des travaux 10-11-2023
Validité du permis 24-06-2025
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques