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Avenue des Bergeronnettes 1
1150 Woluwe-Saint-Pierre

Régularisation des travaux dans une maison unifamiliale

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 253 m² 291 m² 291 m² 38 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 19/PU/1811500
Référence communale 2021/350
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 05-10-2021
Dossier complet 11-02-2022
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Commission de concertation 24-03-2022
 Suspension (Projet modifié) 05-04-2022
 Fin de la suspension 27-06-2022
Notification de la décision 06-07-2022
Validité du permis 06-07-2025
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques