Parvis Sainte-Alix 9
1150 Woluwe-Saint-Pierre
Enquête publique terminée
Régularisation et transformation du rez-de-chaussée d'un immeuble à appartements
Base légale
Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseigne
chap. II et chap. III, section 4, sous-section 2 de l'arrêté
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 31 janvier 2022 au lundi 14 février 2022
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 19/PU/1811128 |
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Référence communale | 2021/345 |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 28-09-2021 |
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Dossier complet | 29-12-2021 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 31-01-2022 |
Fin d'enquête publique | 14-02-2022 |
Commission de concertation | 24-02-2022 |
Notification de la décision | 16-03-2022 |
Validité du permis | 16-03-2025 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué