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Avenue du Val d'Or 84
1150 Woluwe-Saint-Pierre

Régularisation d'une maison unifamiliale

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 19/PU/1810781
Référence communale 2021/337
Version 1
Dossier de saisine 19/SFD/1853280

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 29-09-2021
Dossier complet 05-11-2021
Délai pour délivrer le permis 90 jours
 Suspension (Projet modifié) 20-12-2021
 Fin de la suspension 20-06-2022
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques