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Avenue Prince Baudouin 23
1150 Woluwe-Saint-Pierre

Enquête publique terminée

Modifier la toiture à 2 versants, étendre et transformer l’habitation unifamiliale 4 façades

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 22 novembre 2021 au lundi 6 décembre 2021

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 242 m² 336 m² 336 m² 94 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 19/PU/1797208
Référence communale 2021/293
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 20-08-2021
Éléments complémentaires 20-10-2021
Dossier complet 10-11-2021
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 22-11-2021
Fin d'enquête publique 06-12-2021
Commission de concertation 16-12-2021
 Suspension (Projet modifié) 05-01-2022
 Fin de la suspension 04-02-2022
Notification de la décision 01-03-2022
Début des travaux 14-03-2022
Validité du permis 01-03-2025
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques