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Rue Paul Bossu 11
1150 Woluwe-Saint-Pierre

Modification d'une habitation unifamiliale

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 210 m² 262 m² 262 m² 51 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 19/PU/1795944
Référence communale 2021/284
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 02-08-2021
Éléments complémentaires 26-11-2021
Dossier complet 22-12-2021
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Commission de concertation 27-01-2022
Notification de la décision 16-02-2022
Début des travaux 09-01-2023
Validité du permis 16-02-2025
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques