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Avenue des Touristes 29
1150 Woluwe-Saint-Pierre

Enquête publique terminée

Transformation d'une habitation unifamiliale à 3 façades

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 30 mai 2022 au lundi 13 juin 2022

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 205 m² 246 m² 246 m² 41 m²
Autre 0 m² 13 m² 13 m² 13 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 19/PU/1795628
Référence communale 2021/275
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 16-07-2021
Éléments complémentaires 30-09-2021
Dossier complet 10-11-2021
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 30-05-2022
Fin d'enquête publique 13-06-2022
Commission de concertation 23-06-2022
 Suspension (Projet modifié) 11-02-2022
 Fin de la suspension À déterminer
Notification de la décision 06-07-2022
Début des travaux 09-01-2023
Validité du permis 06-07-2025
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques