#}

Avenue du Pilote 16
1150 Woluwe-Saint-Pierre

étendre et transformer l’habitation unifamiliale 3 façades

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 19/PU/1795593
Référence communale 2021/272
Version 1
Dossier de saisine 19/SFD/1826825

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 15-07-2021
Éléments complémentaires 05-10-2021
Dossier complet 13-10-2021
Délai pour délivrer le permis 75 jours
 Suspension (Projet modifié) 03-12-2021
 Fin de la suspension 03-06-2022
Notification de la décision
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques