Boulevard Saint-Michel 12
1150 Woluwe-Saint-Pierre

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova19/PU/1795211
Identifiant1795211
Référence communale2021/261

Chronologie

Étape Date
Dépôt 05-07-2021
Éléments complémentaires 28-10-2021
Accusé de réception dossier complet 24-11-2021
 Suspension (Projet modifié) 28-10-2021
 Fin de la suspension À déterminer
Notification de la décision 14-01-2022

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

régulariser le réunification d'un appartement 2 chambres et d'un flat au 6e étage d'un immeuble à appartements

Parcelles cadastrales concernées

21019A0215/00C013

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
28-12-2021 19/PU/1772445 18-06-2021 Octroyé
01-06-2005 PU/467326 04-07-2005 Octroyé

Délai théorique de traitement

45 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps