Avenue Jules de Trooz 6
1150 Woluwe-Saint-Pierre

  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova19/PU/1792363
Identifiant1792363
Référence communale2021/234

Chronologie

Étape Date
Dépôt 15-06-2021
Éléments complémentaires 16-09-2021
Accusé de réception dossier complet 27-09-2021
Début d'enquête publique 04-10-2021
Fin d'enquête publique 18-10-2021
Commission de concertation 28-10-2021
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

régulariser le changement d'affectation en funérarium d'un rez-de-chaussée commercial muni d'un logement

Parcelles cadastrales concernées

21019A0148/00T003

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
16-06-2016 PU/598721 26-07-2016 Octroyé
09-07-2009 PU/468759 10-11-2009 Octroyé
15-04-2008 PU/468350 26-05-2008 Octroyé
19-12-2002 PU/466371 24-02-2003 Octroyé

Délai théorique de traitement

220 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps