Avenue Jules de Trooz 6
1150 Woluwe-Saint-Pierre

Référence régionale 19/PU/1792363
Référence communale 2021/234
Identifiant 1792363
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
 Enquête publique du lundi 26 septembre 2022 au mardi 25 octobre 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
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Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Régulariser le changement d'affectation en funérarium d'un rez-de-chaussée commercial muni d'un logement

Documents

Le demandeur a bien créé un espace de partage des documents
Des documents seront disponibles ici à partir du 26-09-2022

Chronologie

Étape Date
Dépôt 15-06-2021
Éléments complémentaires 16-09-2021
Début d'enquête publique 26-09-2022
Fin d'enquête publique 25-10-2022
Commission de concertation 20-10-2022
 Suspension (Projet modifié) 28-12-2021
 Fin de la suspension À déterminer
Notification de la décision

Instances d'avis

Commission de concertation
Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 951 m² 846 m² À déterminer
Commerce 72 m² 177 m² À déterminer

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
15-06-2021 19/CL2/1791325 20-01-2022
16-06-2016 PU/598721 26-07-2016
09-07-2009 PU/468759 10-11-2009
15-04-2008 PU/468350 26-05-2008
19-12-2002 PU/466371 24-02-2003

Ligne du temps