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Avenue des Mimosas 74
1150 Woluwe-Saint-Pierre

Ajouter un logement dans les combles (régularisation)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 456 m² 462 m² À déterminer 6 m²
Autre 49 m² 49 m² À déterminer 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 19/PU/1791801
Référence communale 2021/228
Version 1
Dossier en recours 19/GOU_PU/1825974

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 08-06-2021
Éléments complémentaires 16-09-2021
Dossier complet 29-09-2021
Délai pour délivrer le permis 135 jours
 Suspension (Projet modifié) 06-12-2021
 Fin de la suspension À déterminer
Notification de la décision 23-11-2021
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques