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Clos des Essarts 4
1150 Woluwe-Saint-Pierre

Enquête publique terminée

Modification d'une habitation unifamiliale à 4 façades

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 22 novembre 2021 au lundi 6 décembre 2021

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 320 m² 358 m² 358 m² 38 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 19/PU/1791745
Référence communale 2021/226
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 07-06-2021
Éléments complémentaires 10-09-2021
Dossier complet 11-10-2021
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 22-11-2021
Fin d'enquête publique 06-12-2021
Commission de concertation 16-12-2021
 Suspension (Projet modifié) 30-12-2021
 Fin de la suspension 23-02-2022
Notification de la décision 22-02-2022
Début des travaux 01-02-2023
Validité du permis 22-02-2025
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques