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Avenue des Touristes 45
1150 Woluwe-Saint-Pierre

Enquête publique terminée

Construction d'une piscine naturelle en zone de cours et jardins et l'abattage 3 arbres

Base légale

Aménager un espace vert et/ou modifier le relief du sol, déboiser ou encore défricher ou modifier la végétation d'une zone dont le Gouvernement a jugé la protection nécessaire chap. II et chap. III, section 8 de l'arrêté

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 22 novembre 2021 au lundi 6 décembre 2021

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 19/PU/1791675
Référence communale 2021/218
Version 1
Dossier de saisine 19/SFD/1826831

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 27-05-2021
Éléments complémentaires 30-09-2021
Dossier complet 01-10-2021
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 22-11-2021
Fin d'enquête publique 06-12-2021
Commission de concertation 16-12-2021
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques