Avenue des Touristes 45
1150 Woluwe-Saint-Pierre
Enquête publique terminée
Construction d'une piscine naturelle en zone de cours et jardins et l'abattage 3 arbres
Base légale
Aménager un espace vert et/ou modifier le relief du sol, déboiser ou encore défricher ou modifier la végétation d'une zone dont le Gouvernement a jugé la protection nécessaire
chap. II et chap. III, section 8 de l'arrêté
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 22 novembre 2021 au lundi 6 décembre 2021
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 19/PU/1791675 |
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Référence communale | 2021/218 |
Version | 1 | Dossier de saisine | 19/SFD/1826831 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 27-05-2021 |
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Éléments complémentaires | 30-09-2021 |
Dossier complet | 01-10-2021 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 22-11-2021 |
Fin d'enquête publique | 06-12-2021 |
Commission de concertation | 16-12-2021 |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué