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Avenue des Volontaires 266
1150 Woluwe-Saint-Pierre

Enquête publique terminée

Transformation d'une habitation unifamiliale

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 25 octobre 2021 au lundi 8 novembre 2021

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 353 m² 372 m² 372 m² 19 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 19/PU/1791596
Référence communale 2021/215
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 26-05-2021
Éléments complémentaires 23-08-2021
Dossier complet 08-09-2021
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 25-10-2021
Fin d'enquête publique 08-11-2021
Commission de concertation 18-11-2021
Notification de la décision 19-12-2021
Validité du permis 17-12-2024
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques