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Avenue des Fougères 15
1150 Woluwe-Saint-Pierre

Enquête publique terminée

Remplacer le portail voitures et piétons, porte de garage et abattre un arbre d’une habitation unifamiliale

1 arbre à abattre
Base légale

Abattre, déplacer ou pratiquer toute intervention susceptible de mettre en péril la survie d'un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie) chap. II et chap. III, section 7 de l'arrêté

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 4 octobre 2021 au lundi 18 octobre 2021

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 19/PU/1791114
Référence communale 2021/204
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 18-05-2021
Éléments complémentaires 14-07-2021
Dossier complet 05-08-2021
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 04-10-2021
Fin d'enquête publique 18-10-2021
Commission de concertation 28-10-2021
 Suspension (Projet modifié) 17-11-2021
 Fin de la suspension 19-05-2022
Notification de la décision 22-06-2022
Début des travaux 13-02-2023
Fin des travaux 31-05-2023
Validité du permis 22-06-2025
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques